J.O. 203 du 2 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600597A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2006, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 octobre 2006 au 5 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Orangerie, 1934 : les peintres de la réalité », au musée de l'Orangerie, à Paris, du 21 novembre 2006 au 5 mars 2007.